Election des personnalités qualifiées : une affaire sans importance ?

L’AG fédérale du 10/10 a permis d’élire JJ. Béna en tant que personnalité qualifiée au Comité directeur de la FFE. Trois jours plus tard, suite à une erreur toujours inexpliquée, L. Flessel est déclarée élue. Escrimes Plurielles pose les faits et tente de comprendre ce qui s’est passé dans cette affaire apparemment sans importance…

Avant tout, qu’est-ce qu’une personnalité qualifiée ?

Depuis 2013, la liste qui dirige la FFE est élue au suffrage direct par ceux qui sont les membres de la fédération : les clubs. Ce sont donc les présidents des clubs qui votent pour élire 31 des 33 membres qui composent le Comité directeur. Le 26 septembre 2020, les clubs ont élus 25 candidats de la liste conduite par M. B Gares et 6 candidats de la liste conduite par
Mme I. Spennato-Lamour.

Pour compléter le Comité directeur deux postes assez méconnus restent à pourvoir : les personnalités qualifiées (PQ).Les PQ sont indépendantes des listes candidates et leurs compétences indiscutables leur confèrent une image de « grands sages » au sein du CD.  En réalité, leur indépendance est toute relative car leur obédience à l’une ou l’autre liste n’est pas un secret.  Les PQ ne sont pas élues au suffrage direct par les clubs mais par les délégués qu’ils ont élus lors des AG électives régionales. Les 90 délégués, que d’aucuns appellent Grands électeurs, représentent les plus de 750 clubs de France et constituent l’Assemblée générale de la FFE.

Ils se sont donc réunis, en visio-conférence, le 10 octobre dernier pour entendre la proclamation des résultats de l’élection fédérale et pour élire les personnalités qualifiées.

Les faits : Assemblée générale élective, 10 octobre 2020.  Jean Jacques Béna est seul élu.
Résultat du vote des délégués : JJ. Béna 433 seul élu, L. Flessel 403 non élue à 1 voix près, E. Kilo 242, P. Boisse 208, F. Muller 140.
Règles de l’élection : il faut obtenir 50% + 1 des suffrages valablement exprimés, votes blancs, nuls, abstentions exclus. 806 voix ont été comptabilisées sur 836 présentes : le seuil à dépasser est de 403 voix.

Les faits : Le 13 octobre, un mail de la FFE annonce la modification des résultats. Laura Flessel est élue. 

Ce mail s’adresse aux présidents de clubs. Les délégués ne sont pas informés.

« Veuillez noter que suite à une interprétation erronée dans l’application de l’article 10. 13.2 de notre règlement intérieur concernant le quorum à prendre en compte par notre prestataire de vote en ligne, seul Jean-Jacques Béna avait été déclaré élu lors de la désignation des PQ le 10 octobre dernier. Les résultats ont été ensuite vérifiés et Laura Flessel–Colovic dispose bien du nombre de voix requis. Elle est donc élue comme PQ. »  Sans autre explication.

Les faits : Le 20 octobre, le projet de Procès verbal de l’AG du 10 octobre apporte un nouveau chiffre.
Le projet de procès-verbal de l’AG du 10 octobre rapporte curieusement des faits postérieurs à l’AG, ainsi qu’un nouveau chiffre de suffrages exprimés qui passe de 806 à 800. Donc, avec 403 voix, L. Flessel devient membre du Comité directeur.

Analyse du problème : un calcul non démontré, une absence d’éléments probants.

• Nombre de voix représentées le 10/10 : 836 pour 87 délégués présents, connectés.                    
• Nombre de suffrages exprimés annoncés le 10/10 : 806 pour 80 délégués votants. Les 30 voix manquantes ne sont pas mentionnées.
• Nombre de suffrages exprimés annoncés le 13/10 (hors AG) : 800 pour 80 délégués votants et 36 voix manquantes non mentionnées. Modification inexpliquée !
• Nous n’avons pas le décompte des votes blancs, nuls ou abstentions. On peut donc estimer que les résultats ne sont ni complets, ni vérifiables, ni certains.
• Il semble qu’aucun PV de l’AG n’ait été rédigé, contrairement aux règles les plus élémentaires. Aucun document faisant foi n’a donc pu être signé par le président de la commission de surveillance des opérations électorales, M. Fréaud.
• Pour autant, le président Fréaud , a proclamé les résultats en assemblée générale le 10 octobre : statutairement seul Jean-Jacques Béna est élu, cette proclamation est réputée irrévocable…

Nous avons réclamé des explications par courrier sans réponse autre que les éléments présentés ici. Escrimes Plurielles tout comme les délégués, aimeraient simplement comprendre ce qui s’est passé le 10 et dans les jours qui ont suivi, car les enjeux de cet événement dépassent aujourd’hui la question des personnes élues. 

Au final, on retiendra qu’une décision d’Assemblée générale a été modifiée par simple courrier. Que, pour sortir de cet « imbroglio » le président de la FFE a demandé par mail aux délégués d’entériner l’élection de M. Béna et de Mme Flessel, en s’appuyant sur un projet de PV irrecevable. Que le Comité directeur du 26 novembre ne prend aucune position sur ce sujet, confirmant Mme Flessel et M. Béna parmi ses membres, implicitement.

On est en droit de s’interroger sur la nécessité qu’il y avait à valider une élection si « controversée ».Y compris concernant M. Béna, puisque le Président de la FFE a réclamé sa déchéance d’élu lors du tout premier Comité directeur du 16 octobre, pour non-renouvellement de licence…

Mais soit, admettons l’erreur, à condition de la démontrer, en priorité à ceux qui ont voté : les délégués. Cela n’a pas été le cas et plusieurs points restent inexpliqués. Après tout, peu importe par qui ou comment de telles erreurs ont pu se produire et avec tout le respect que nous devons aux candidats et à la fonction de PQ, peu importe qui est élu et qui ne l’est pas. Dans cette affaire sans importance, ce qui est en jeu, c’est la valeur que l’on donne à nos statuts, à une AG (assemblée souveraine du domaine associatif), à ses votes quels qu’en soient les sujets, à ses représentants. Ce qui est fait par une AG ne peut être défait (ou refait) que par une AG.