Note de synthèse pour l’AGE fédérale du 26 août 2021

À l’attention des délégués aux AG fédérales.
Synthèse sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 26 août 2021 à 19h.
Principalement sur le sujet des nouvelles licences.

Article 30.3 des statuts : l’Assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts qu’à majorité des deux tiers des votes. Quorum : La moitié des voix devant être représentées.Rappelons qu’il n’y aurait pas d’AG extraordinaire le 26/08/21 si nous n’avions pas objecté sur la question des licences par la voix de Philippe Lafay : « On ne peut pas voter des tarifs de licence pour des licences qui n’existent pas ». Le président s’est alors engagé à réunir une Assemblée générale extraordinaire. Toutefois l’ordre du jour ne mentionne que la création d’une licence bénévole. Trois autres nouvelles licences inscrites dans le projet fédéral (santé, sabre laser/artistique, scolaire) resteront donc non conformes aux statuts dès lors qu’elles seront proposées aux clubs.
En outre, ces dispositions de licence à la pratique exclusive transforment de fait la licence de pratiquant fleuret, épée, sabre en licence de pratique exclusive fleuret, épée, sabre.

Assemblée générale extraordinaire du 26 août 2021 –  Ordre du jour

1 Accueil par le président

2 Approbation du PV de l’assemblée générale ordinaire du 29 mai.

Nous ne pouvons approuver ce PV car nous rappelons que les tarifs des nouvelles licences ont été approuvés provisoirement en Assemblée générale ordinaire le 29 mai alors que ces licences n’existaient pas ! Le vote des tarifs de ces licences a été conditionné par la promesse de la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire qui devait proposer la création de ces licences.

La proposition de validation de la licence bénévole à cinq euros devrait donc être assortie d’une proposition de validation des nouvelles licences spécifiques et exclusives, à tarif spécial : santé, sabre laser/escrime artistique, scolaire, qui n’existaient pas auparavant. Les élus du comité directeur membre du collectif Escrimes Plurielles on fait part de cette situation au secrétaire général de la fédération qui n’a pas validé la modification de l’ordre du jour qui a été proposée.

3 Proposition de création d’une licence bénévole

La licence matérialise un lien d’appartenance à une fédération et en particulier d’appartenance aux clubs qui sont les membres de la fédération.

Le membre d’un club détenteur d’une licence est, par définition, comptabilisé dans le nombre de voix dont dispose le club lors des élections de la fédération. Si cette licence n’est pas comptabilisée, peut-on encore parler de licence ? Concernant l’assurance, les bénévoles qui interviennent et apportent leur concours aux activités organisées par les clubs, les organes déconcentrés et la fédération, sont déjà assurés en responsabilité civile par la compagnie Allianz (Voir le contrat sur le site de la FFE). Les garanties assistance et accidents corporels sont très généralement couvertes par les assurances personnelles des bénévoles, mutuelles et la sécurité sociale.
Par ailleurs, comment comprendre cette licence bénévole pour venir donner un coup de main au club ? C’est une licence qui n’est pas une licence sportive au sens de l’article L131-6 du code du sport puisqu’elle n’autorise ni la pratique, ni l’encadrement.

Concernant les licences qui ne sont pas proposées à l’Ordre du jour.
Rappelons que la licence FFE donne normalement accès à toutes les pratiques de l’escrime : fleuret, épée, sabre, escrime artistique, sabre laser, santé.
Les propositions de nouvelles licences ne permettront plus l’accès libre à nos différentes pratiques. Ainsi un fleurettiste qui souhaite essayer le sabre laser ou pratiquer l’escrime artistique devra prendre une ou deux licences supplémentaires. Rappelons aussi que les pratiquants d’escrime artistique et de sabre laser payaient jusqu’à maintenant le tarif commun de la licence fédérale, au même titre que tous les autres pratiquants. Une exonération partielle et temporaire avait été offerte aux pratiquants membres de clubs de sabre laser extérieurs à la FFE, qui s’affiliaient pour rejoindre la FFE moyennant l’inscription de leurs cadres dans la filière de formation fédérale et l’obtention du diplôme RNCP.

En conclusion

Nous pensons que le projet des nouvelles licences telles que proposées :

1/créera une restriction des pratiques pour les licenciés qui ne pourront plus accéder librement à toutes les activités, et appauvrira les capacités d’animation au sein du club.
2/ne constitue pas une réelle aide aux clubs car l’économie réalisée à titre individuel est peu significative, moins 35€, (en particulier au regard de notre principal public).
3/sera la cause d’une perte de ressources importantes pour la FFE et pour les Comités régionaux (au minimum 200 000€), et par conséquent une perte de moyens pour les actions en faveur des clubs.
4/quant à la licence bénévole : allez expliquer que pour faire des sandwiches ou porter les bouteilles d’eau, il faut une licence !…

Compte tenu de tous ces éléments

 Dans l’intérêt de la FFE, des clubs et de ses pratiquants, nous appelons les délégués de l’Assemblée générale extraordinaire :

• Point 2 : à ne pas approuver le PV de l’AG du 29 mai.
• Point 3 : à rejeter la création de la licence bénévole.